Mes honoraires sont fixés selon les règles déontologiques et sont déterminés en concertation avec le client dès le début de l’intervention.

Taux horaire

Les honoraires rémunèrent l’ensemble des prestations réalisées : consultations, échanges téléphoniques, étude du dossier, recherches juridiques, rédaction d’actes, comparution en audience, etc.

• Le taux horaire varie entre 115 € et 250 € HTVA, selon le type de mission, l’urgence, la complexité du dossier, la juridiction concernée, ou encore les chances de récupération des montants réclamés.

• Ce taux est fixé au début de l’intervention, en accord avec le client, et reste inchangé sauf nouvel accord.

• En cas de dossier de longue durée (au-delà de 2 ans), une révision tarifaire peut être proposée.

• Toutes les prestations sont encodées informatiquement, avec un relevé disponible à tout moment sur simple demande.

• L’assistance lors d’une audition dans le cadre d’une procédure Salduz est facturée à 75 % du taux horaire habituel.

• Un honoraire de résultat peut également être appliqué à la clôture du dossier, sauf accord contraire.

Premier entretien

Un premier rendez-vous non suivi d’une ouverture de dossier ou de prestations de fond est facturé à 100 € HTVA.

Forfait global

Dans certains dossiers, il pourra vous être proposé un forfait global. Cette formule permet de convenir d’un montant fixe couvrant toutes les prestations liées à votre dossier.

Deux types de litiges peuvent justifier une facturation forfaitaire :

• Litiges non évaluables en argent (ex. : matières pénales ou familiales) : le montant du forfait dépend de la nature du litige, de la juridiction concernée (juge de paix, tribunal correctionnel, cour d’appel, etc.), et de sa complexité.

• Litiges évaluables en argent (principalement en matière civile) : la tarification tiendra compte notamment de l’article 8 de l’Arrêté royal du 26 octobre 2007, qui prévoit une grille indicative des honoraires selon le montant du litige et la juridiction saisie.